Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 2025

Le présent document s'applique au site montelinis.com et décrit la manière dont Montelinis, situé à Place de la Riponne 6, 1005 Lausanne, Suisse, identifiant CHE-639.531.823, téléphone +41769481221, collecte et traite les données à caractère personnel.

1. Collecte et utilisation des données

Nous recueillons les données suivantes : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, informations liées aux besoins en matière de récupération de TVA transfrontalière et de structuration de taxes indirectes. Ces données sont utilisées pour fournir et améliorer nos services, répondre à vos demandes et vous tenir informé des évolutions légales et réglementaires en matière de taxes indirectes.

2. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite ;
• L’exécution de nos obligations légales ;
• Notre intérêt légitime à garantir la qualité et la sécurité de nos services.

3. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à notre personnel habilité, à nos prestataires techniques et aux autorités réglementaires compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.

4. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, et au plus tard cinq ans après la fin de la relation contractuelle ou la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

6. Politique relative aux cookies

Le site montelinis.com utilise des cookies destinés à assurer le bon fonctionnement du site, à analyser le trafic et à améliorer votre expérience. Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter la documentation de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences.

7. Conformité au RGPD

Montelinis respecte le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou divulgation.

8. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute mise à jour sera publiée sur montelinis.com avec la date de dernière mise à jour.

Contact

Pour toute question relative à cette politique, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.