Questions fréquentes
Tout savoir sur la TVA transfrontalière et la structuration fiscale indirecte
Qu'est-ce que la récupération de TVA transfrontalière?
La récupération de TVA transfrontalière permet aux entreprises d'obtenir un remboursement de la TVA payée lors d’activités dans un autre pays, en respectant les procédures et exigences spécifiques de chaque administration fiscale.
Quels pays sont concernés par ce service?
Notre expertise couvre l'ensemble des pays de l'Union européenne ainsi que la Suisse, garantissant une gestion cohérente des demandes de remboursement de TVA.
Quels documents sont nécessaires pour une demande de récupération de TVA?
Il est nécessaire de fournir les factures originales, les preuves de paiement et une attestation d'inscription à la TVA de votre entreprise pour constituer un dossier complet.
Combien de temps dure le processus de récupération?
Le délai varie selon le pays, mais la plupart des administrations traitent les demandes entre 6 et 12 mois après le dépôt du dossier complet.
Quel est le coût de vos services?
Nos honoraires sont basés sur un pourcentage du montant récupéré, fixé dès le début de la mission pour une totale transparence.
Comment Montelinis gère-t-elle la structuration fiscale indirecte?
Nous analysons les flux de transactions et proposons une optimisation des règles de TVA et des régimes locaux afin de minimiser les risques et les charges administratives.
Les services sont-ils conformes aux réglementations locales?
Oui, notre équipe assure une veille réglementaire continue pour garantir le respect des législations en vigueur dans chaque pays.
Puis-je suivre l’avancement de ma demande?
Chaque dossier bénéficie d’un espace client sécurisé sur montelinis.com avec des mises à jour régulières et un accès aux documents transmis.
Quels avantages pour mon entreprise?
Vous bénéficiez d’une meilleure maîtrise des procédures, d’une réduction des délais et d’une gestion simplifiée de la taxe indirecte à l’international.
Dois-je fournir un mandat?
Oui, un mandat simple est requis pour nous autoriser à représenter votre entreprise auprès des administrations fiscales.
Proposez-vous un accompagnement à long terme?
Nous offrons des services de suivi et d’assistance pour adapter la structuration fiscale indirecte aux évolutions de votre activité.
Quel est votre siège social?
Place de la Riponne 6, 1005 Lausanne, Suisse
Comment puis-je vous contacter?
Vous pouvez nous joindre au +41 76 948 12 21 ou via le formulaire de contact sur montelinis.com/contact
Quelle est votre Business ID?
Notre Business ID est CHE-639.531.823